Conditions générales de vente
Veuillez lire attentivement nos conditions générales de vente avant de passer commande sur Sculpture & Braise.
1. Acceptation des conditions : Toute commande passée sur le site Sculpture et Braise implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
2. Produits : Sculpture & Braise propose des créations artisanales en bois. Les photographies présentées sur le site illustrent le modèle proposé. En raison du caractère naturel du bois et de la réalisation artisanale, chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations de teinte, de veinage, de texture ou de rendu de la pyrogravure par rapport aux photographies. Ces variations naturelles ne constituent pas un défaut de conformité, dès lors qu’elles n’altèrent pas les caractéristiques essentielles du produit.
3. Prix : Les prix des produits sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande. Sculpture & Braise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
4. Commande : Pour les produits proposés dans la boutique en ligne, la commande est enregistrée après validation du panier et du paiement. Un e-mail de confirmation est adressé au client.
Pour toute création personnalisée ou réalisée sur commande, le client doit prendre contact avec Sculpture & Braise via le formulaire de contact du site. Les caractéristiques de la création, le prix, les éventuels frais de livraison ainsi que le délai estimatif de réalisation sont définis et communiqués au client avant validation de la commande.
La commande personnalisée devient définitive après accord du client sur ces éléments et réception du règlement convenu. La réalisation débute après réception du paiement.
Sculpture & Braise se réserve le droit de refuser une commande pour un motif légitime, notamment lorsqu'une demande ne peut pas être techniquement réalisée ou en cas de problème relatif au paiement.
5.Paiement : Pour les produits disponibles directement dans la boutique en ligne, le paiement s’effectue au moment de la commande par les moyens de paiement proposés sur le site, via une plateforme de paiement sécurisée.
Les créations personnalisées ou réalisées sur commande ne sont pas commandées directement via la boutique en ligne. Après échange avec le client et validation des caractéristiques de la création, du prix, des éventuels frais de livraison et du délai estimatif de réalisation, le règlement s’effectue directement auprès de Sculpture & Braise par virement bancaire ou par Wero.
Les coordonnées nécessaires au règlement par virement bancaire sont communiquées au client après validation de la commande personnalisée.
La réalisation d’une création personnalisée débute après réception du règlement convenu.
6. Livraison : Les produits disponibles en stock sont préparés et expédiés dans le délai indiqué lors de la commande.
Pour les créations personnalisées ou réalisées sur commande, un délai supplémentaire de fabrication est nécessaire. Le délai estimatif de réalisation et/ou d’expédition est indiqué au client avant la validation de la commande ou convenu avec lui lors des échanges relatifs à la personnalisation.
Les produits sont livrés selon le mode de livraison choisi par le client, à l’adresse ou au point de retrait indiqué lors de la commande. Les frais de livraison sont communiqués avant la validation définitive de la commande.
En cas de retard ou de problème de livraison, le client est invité à contacter Sculpture & Braise afin qu’une solution soit apportée conformément aux dispositions légales applicables.
7. Droit de rétractation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le droit de rétractation ne peut toutefois pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Ainsi, les créations réalisées sur commande avec une personnalisation demandée par le client (nom, prénom, texte, date, motif ou toute autre modification personnalisée) ne peuvent être ni retournées ni remboursées au titre du droit de rétractation, sauf en cas de défaut ou de non-conformité.
Pour tes articles standards de la boutique, non personnalisés, les 14 jours restent applicables.
8. Garanties légales : Les produits vendus par Sculpture & Braise bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter Sculpture & Braise afin qu’une solution adaptée soit mise en place conformément à ses droits légaux.
9. Propriété intellectuelle : Les créations originales, dessins, photographies, textes, visuels et éléments présentés sur le site Sculpture & Braise sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle lorsqu’ils peuvent bénéficier de cette protection. Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation préalable de Sculpture & Braise est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi. Les marques, personnages, œuvres ou autres éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
10. Données personnelles : Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialite
11. Litiges – Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à adresser préalablement une réclamation à Sculpture & Braise afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, si aucun accord amiable n'est trouvé après cette réclamation préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Sculpture & Braise :
Société de la Médiation Professionnelle – Médiation de la consommation
Alteritae – 5 rue Salvaing – 12000 Rodez
E-mail : saisine@mediateur-consommation-smp.fr
La demande de médiation peut également être effectuée en ligne sur le site de la Société de la Médiation Professionnelle.
La médiation est gratuite pour le consommateur.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.